Partners for Planning - How to Access Passport Funding - FRENCH
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Le programme Passeport est conçu pour aider les personnes de l'Ontario ayant une déficience intellectuelle et âgées de plus de 18 ans qui ont besoin d'un soutien pour participer pleinement à la vie de leur communauté.  Passeport est considéré comme un financement individualisé ou direct ce qui signifie que les bénéficiaires peuvent choisir la meilleure façon d'utiliser les fonds en fonction de leurs intérêts et de leurs besoins individuels.

Le programme passeport est administré par le Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou SOPDI, et est un programme de remboursement financé par le Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Si vous êtes admissible à des services de développement pour adultes, vous pourriez également être admissible à un financement de Passeport d'un montant de 5 500 $ par année ou plus, jusqu'à concurrence de 44 275 $. Ce financement peut vous aider à participer aux services et soutiens communautaires, aux activités de la vie quotidienne et à la planification gérée par la personne.

Demande de financement au titre de passeport

  • Adults 18 years or older with a developmental disability are eligible. A student aged 16 or 17 may apply to Passport while they are still in school, but the application cannot be funded until the person has turned 18.  
  • Funding depends on available resources, so apply as early as possible.
  • To access services in your community, including Passport funding, you must first connect with Developmental Services Ontario (DSO). Visit dsontario.ca to find your local DSO office.  Staff will help you complete an application package to assess your needs and connect you with available services and supports through your local agency. If you are deemed eligible for DS services and supports, you may request a referral to the Passport program to apply for Passport funding.  Every qualifying individual will receive at least $5,500 in Passport funding each year.  Your local Passport office will determine if you are eligible for additional funding. 

Le financement de passeport peut être utilisé pour :

  • aider à vous connecter aux programmes de votre communauté,
  • suivre des cours pour développer des compétences de vie et d'emploi,
  • embaucher une personne de confiance ou faire appel à des services de relève,
  • la planification gérée par la personne et la facilitation indépendante.


Le MSESSC a établi des lignes directrices concernant l'utilisation des fonds du Passeport.


Une fois que le montant de votre financement a été déterminé, vous pouvez choisir la manière dont vous souhaitez que les fonds soient administrés :

  • Gérée par une agence locale :

Vous pouvez choisir de confier à une agence locale la gestion de votre financement, l'élaboration d'un plan personnalisé et la recherche et la gestion de professionnels d'assistance qualifiés. Ce service veille à ce que toutes les procédures d'établissement de rapports, la responsabilité financière et les lignes directrices en matière de services soient respectées. Ce service est soumis à des frais administratifs (jusqu'à 10 %).

  • Autogérée :

Les individus et les familles peuvent choisir de gérer leur propre financement afin de bénéficier d'une plus grande autonomie et d'éviter les frais administratifs. 

Introduire une demande d’aide passeport

Passeport est un programme de remboursement, ce qui signifie que vous devez soumettre vos factures et que PassportOne vous remboursera vos dépenses. 

Si vous choisissez de faire gérer vos fonds par une agence locale, celle-ci soumettra vos factures. 

Si vous avez choisi d'autogérer vos fonds, vous pouvez déposer vos demandes d’aide passeport de différentes manières :

L'utilisation d'eCLAIM ou de MDP vous permettra de recevoir votre paiement plus rapidement que l'envoi d'une demande par courrier électronique, par télécopie ou par la poste.


Consultez le site  https://passportfunding.ca/fr/filing-claims pour en savoir plus sur le dépôt de votre demande d’aide passeport.